Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site richard-hofrance.com est Richard Hofrance Bankouezi (ci-après « le Responsable »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez le contacter à l’adresse : courriel.

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le Site ou entrez en relation avec le Responsable via ses fonctionnalités.

Elle est établie dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Le Site adopte une logique de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Données transmises volontairement via le formulaire de contact : nom, nom de l’organisation, adresse électronique, objet et contenu du message. Ces informations sont celles que vous choisissez de communiquer.

Données techniques : à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, des données de journalisation peuvent être traitées (adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur, pages consultées). Le Site n’utilise pas de traceur publicitaire ni de dispositif de profilage.

Les données sont collectées soit directement auprès de vous, lorsque vous renseignez et envoyez le formulaire de contact, soit automatiquement, par les journaux techniques générés lors de la consultation du Site.

Aucune donnée n’est acquise auprès de tiers ni enrichie à partir de sources externes.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi des échanges professionnels qui en découlent ; garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site, y compris la prévention et la détection des abus ; le cas échéant, respecter les obligations légales et réglementaires incombant au Responsable.

Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée au sens de l’article 6 du RGPD.

Traitement des demandes de contact : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire, ainsi que, le cas échéant, l’intérêt légitime du Responsable à traiter et suivre les sollicitations professionnelles qui lui sont adressées, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Sécurité et journalisation : l’intérêt légitime du Responsable à protéger le Site et à en assurer le bon fonctionnement.

Obligations légales : le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les champs du formulaire de contact signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre le traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être prise en compte. Les autres informations sont facultatives et laissées à votre appréciation.

Vos données sont destinées au seul Responsable du traitement, dans le cadre du suivi de votre demande.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, pour le seul compte et selon les instructions du Responsable (voir ci-après).

La mise en œuvre du Site s’appuie sur des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment l’hébergeur du Site Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne) et, le cas échéant, le service d’acheminement des courriers électroniques [prestataire de messagerie · à compléter].

Ces prestataires sont sélectionnés pour les garanties qu’ils présentent et sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

L’hébergement du Site est assuré au sein de l’Union européenne (Hostinger, entité chypriote de l’UE). En l’état, aucun transfert de vos données vers un pays tiers hors Union européenne n’est réalisé.

Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, il ne serait effectué que vers un pays offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), et la présente politique serait mise à jour en conséquence.

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Données de contact : conservées le temps du traitement de votre demande et de la relation qui en découle, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable [ex. jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact · à ajuster], sauf obligation légale de conservation plus longue.

Données techniques de journalisation : conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité [ex. jusqu’à 12 mois · à ajuster], conformément aux recommandations applicables.

Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), en-têtes de sécurité, contrôle des accès au dashboard d’administration, protection des formulaires contre les soumissions automatisées et journalisation de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Responsable s’engage à respecter ses obligations de notification, notamment auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à courriel. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prolongé conformément au RGPD. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Le Site privilégie une approche minimale. Seuls des cookies et dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont susceptibles d’être utilisés, par exemple pour la protection anti-falsification des formulaires (jeton CSRF), la gestion de la session ou la mémorisation d’un état d’affichage. Ces éléments, exemptés de consentement, ne servent ni au profilage ni au suivi publicitaire.

En l’état, le Site n’intègre pas d’outil de mesure d’audience tiers. Si une mesure d’audience était mise en place, elle serait configurée de manière à être exemptée de consentement (audience anonymisée) ou ferait l’objet d’un recueil de consentement préalable. [À préciser selon l’outil éventuellement retenu.]

Le Site s’adresse à un public professionnel et n’est pas destiné aux mineurs. Le Responsable ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, vous pouvez nous en informer afin que nous procédions à leur suppression.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des traitements, du Site ou du cadre légal et réglementaire.

La version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse : courriel.