Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au Site richard-hofrance.com (ci-après « le Site ») et l’utilise.

Elles s’appliquent à toute consultation du Site, à l’exclusion des conditions régissant d’éventuelles prestations de services, lesquelles font l’objet d’un contrat distinct (devis, lettre de mission ou conditions particulières) conclu directement entre l’éditeur et son client.

« Site » : le site web accessible à l’adresse richard-hofrance.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.

« Éditeur » : Richard Hofrance Bankouezi, identifié dans les mentions légales.

« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et le consulte, quel que soit le terminal ou le moyen d’accès utilisé.

« Contenus » : l’ensemble des éléments mis à disposition sur le Site (textes, articles, études de cas, données de veille, éléments graphiques et interactifs).

L’accès et l’utilisation du Site emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU mises à jour prennent effet dès leur mise en ligne.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, sans que cela constitue une obligation de résultat. Il peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Les Contenus du Site, notamment les articles, les études de cas et la page de veille sur la menace, ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils reflètent l’analyse et l’expérience de l’éditeur à un instant donné.

Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé, un audit de sécurité, un diagnostic, ni une recommandation adaptée à une situation particulière. La consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle, ni aucun devoir de conseil, entre l’éditeur et l’utilisateur. Toute décision prise sur la base des Contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à solliciter un accompagnement adapté à son contexte.

La page de veille sur la menace agrège et met en forme des données issues de sources publiques (notamment des catalogues de vulnérabilités activement exploitées, des scores de probabilité d’exploitation, des scores de sévérité et des flux de veille ouverts).

Ces données sont restituées « en l’état », à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, de fraîcheur ni d’adéquation à un besoin particulier. Elles peuvent comporter des retards, des lacunes ou des erreurs propres aux sources d’origine. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation de ces informations. Les marques et références citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

L’ensemble des Contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation des Contenus, en dehors d’un usage strictement privé et non commercial et des courtes citations dûment attribuées, requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment de : porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du Site ; tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à ses données ; conduire des opérations d’analyse, de test d’intrusion, de balayage, de collecte automatisée massive ou de rétro-ingénierie sans autorisation écrite préalable ; introduire tout code malveillant ; usurper une identité ou détourner le formulaire de contact à des fins de démarchage, de contenu illicite ou de nuisance.

Le formulaire de contact est réservé à des demandes sérieuses et de bonne foi.

Le Site fait l’objet de mesures de sécurité raisonnables. Toute tentative d’atteinte à ces mesures est prohibée et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

L’éditeur encourage la divulgation responsable : toute vulnérabilité découverte de bonne foi peut être signalée de manière confidentielle à courriel, sans exploitation ni divulgation publique préalable, afin de permettre sa correction dans un délai raisonnable.

Le Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, vers des ressources tierces sur lesquelles l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont proposés à titre de commodité et n’emportent aucune approbation de leur contenu. L’éditeur décline toute responsabilité relative à ces ressources, à leur disponibilité et à leur usage.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

En transmettant une demande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

L’éditeur peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et ses Contenus à tout moment, sans préavis. Il peut également en suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

Aucune garantie n’est donnée quant à la compatibilité du Site avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles.

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défauts, ni l’adéquation des Contenus à un usage déterminé.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment perte de données, préjudice commercial ou financier, résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’usage des informations qui y figurent. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs, certains et prévisibles.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, incluant notamment les défaillances des réseaux de télécommunications, de l’hébergeur ou de l’alimentation électrique.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou du cadre légal et réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur · à compléter le cas échéant]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.